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Règlements municipaux

Règlement relatif au stationnement

Règlement 282-2010  Brûlage à ciel ouvert

Règlement 351-2019  Relatif aux nuisances et abrogeant le règlement 258-2007

Règlement 310-2012  Contrôle de l'éclairage extérieur (Pollution lumineuse)

Réglement 343-2018  Rémunération du maire et des conseillers

Réglement 344-2018  Code d'éthique et déontologie des élus municipaux

Réglement 347-2018  modifiant le règl. 315-2012 - Code d'éthique et déontologie des employés municipaux

Règlement 327-2015  Tarification des locaux et terrains municipaux pour des locations privées

Règlement 328-2015  Zonage : prolongation de la zone M-5

Règlement 337-2017  Incendie de véhicules

Règlement 345-2018  Tarif intervention de la Régie des Rivières lors d'un incendie de véhicules (non-résidents)

Règlement 338-2017  Permis et certificats (tarification)

Règlement 340-2017  Acquisition d'une benne épandeur 4 saisons

Règlement 346-2018  Frais de déplacement pour les élus et employés municipaux

Règlement 348-2018  Taxation 2019

Règlement 349-2019  Modifiant règlement de zonage 264-2008-1 autorisant nouveaux usages, zone M-5