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Plan d'urbanisme  -  Demande de permis urbanisme

Plan d'urbanisme # 263-2008

Plan d'urbanisme (concordance roulottes) # 275-2009

Règlement # 297-2011  modifiant le règlement de zonage  # 264-2008-1

Règlement de zonage # 264-2008-1

Grille des usages et normes de Lingwick

Règlement de construction # 266-2008

Règlement # 292-2011  modifiant le plan d'urbanisme  # 263-2008

Règlement de zonage (concordance roulottes) # 276-2009

Plan de zonage de Gould # 264-2008

Plan de zonage de Sainte-Marguerite # 264-2008

Règlement de lotissement # 265-2008-1

Plan de zonage de Lingwick #264-2008

Carte du plan d'urbanisme de Lingwick #263-2008

Règlement des permis et certificats # 267-2008

Règlement # 294-2011  modifiant le règlement de permis et certificat  # 267-2008

Règlement # 295-2011 modifiant le règlement de lotissement  # 265-2008-1

Carte avec superficie faisant l'objet de l'orientation

Article 59 :

Nouvelle zone rurbaine avec l'usage fermette permis

L'usage fermette autorisé

Téléchargez d'abord le formulaire en PDF sur votre ordinateur et,

selon votre préférence :


1- Ouvrir dans Adobe Acroboat Reader, le remplir directement sur votre ordinateur avec l'outil «Remplir et signer», le sauver rempli et nous l'envoyer par courriel.

( Instructions détaillées pour « Remplir et Signer » avec Adobe Acrobat Reader)


2- OU l'imprimer et le remplir à la main pour le poster à la municipalité.

Formulaire PDF

Demande de permis

Service d'urbanisme

À télécharger, remplir et nous envoyer

par courriel ou poste

L'officier municipal se réserve le droit d'exiger tous documents ou renseignements supplémentaires lui donnant une meilleure compréhension de votre projet.


Une fois qu'il aura reçu toutes les pièces requises, un permis sera émis dans un délai raisonnable de 30 jours, si le projet est viable et respecte la réglementation en vigueur.


Cliquez ici, le PDF (2 pages), ouvrira dans un nouvel onglet où vous pourrez le télécharger.

NOTEZ BIEN : Le présent formulaire vise à accélérer le traitement de la demande de permis et ne constitue en aucun temps ni une demande complète, ni une autorisation de débuter les travaux.

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