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Règlements municipaux

Règlement relatif au stationnement

Règlement 282-2010  Brûlage à ciel ouvert

Règlement 351-2019  Relatif aux nuisances et abrogeant le règlement 258-2007

Règlement 310-2012  Contrôle de l'éclairage extérieur (Pollution lumineuse)

Réglement 367-2022  Rémunération des élus

Réglement 365-2022  Code d'éthique et déontologie

Réglement 347-2018  modifiant le règl. 315-2012 - Code d'éthique et déontologie des employés municipaux

Règlement 357-2020  Tarification des locaux et terrains municipaux pour des locations privées (abrogeant #327-2015)

Règlement 328-2015  Zonage : prolongation de la zone M-5

Règlement 337-2017  Incendie de véhicules

Règlement 345-2018  Tarif intervention de la Régie des Rivières lors d'un incendie de véhicules (non-résidents)

Règlement 338-2017  Permis et certificats (tarification)

Règlement 346-2018  Frais de déplacement pour les élus et employés municipaux

Règlement 349-2019  Modifiant règlement de zonage 264-2008-1 autorisant nouveaux usages, zone M-5

Règlement 352-2019  Protection contre les incendies

Règlement 354-2019  Règlement modifiant le règlement 256-2007 concernant les entrées privées

Règlement 369-2023  Taxation 2023

Règlement 359-2021  Modifiant le règlement relatif à la gestion contractuelle

Règlement 360-2021  Relatif à la collecte des matières résiduelles

Règlement 362-2021  Délégation de compétences

Règlement 366-2022  Régie interne des séances du conseil

>>>  Notez que nous n'affichons ici que les règlements pertinents à garder avec un accès rapide,

mais que tous les règlements actifs et valides pour l'année courante, ainsi que ceux

des années antérieures, sont tous disponibles pour consultation au bureau municipal.  <<<