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Règlements municipaux
Règlement relatif au stationnement
Règlement 282-2010 Brûlage à ciel ouvert
Règlement 351-2019 Relatif aux nuisances et abrogeant le règlement 258-2007
Règlement 310-2012 Contrôle de l'éclairage extérieur (Pollution lumineuse)
Réglement 367-2022 Rémunération des élus
Réglement 365-2022 Code d'éthique et déontologie
Réglement 347-2018 modifiant le règl. 315-2012 - Code d'éthique et déontologie des employés municipaux
Règlement 357-2020 Tarification des locaux et terrains municipaux pour des locations privées (abrogeant #327-2015)
Règlement 328-2015 Zonage : prolongation de la zone M-5
Règlement 337-2017 Incendie de véhicules
Règlement 345-2018 Tarif intervention de la Régie des Rivières lors d'un incendie de véhicules (non-résidents)
Règlement 338-2017 Permis et certificats (tarification)
Règlement 346-2018 Frais de déplacement pour les élus et employés municipaux
Règlement 349-2019 Modifiant règlement de zonage 264-2008-1 autorisant nouveaux usages, zone M-5
Règlement 352-2019 Protection contre les incendies
Règlement 354-2019 Règlement modifiant le règlement 256-2007 concernant les entrées privées
Règlement 369-2023 Taxation 2023
Règlement 359-2021 Modifiant le règlement relatif à la gestion contractuelle
Règlement 360-2021 Relatif à la collecte des matières résiduelles
Règlement 362-2021 Délégation de compétences
Règlement 366-2022 Régie interne des séances du conseil